CONDITIONS GENERALES DE VENTES – NIEL Marie-Anne - Ô PAUMES D’OR -

1- Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « Ô Paumes d’Or, Massages et Bien-Etre », entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 88218053200021 par NIEL Marie-Anne et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet www.opaumesdor.com emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l'acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par «Ô PAUMES D’OR ».
«Ô PAUMES D’OR » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par «Ô PAUMES D’OR »et est non contractuel.
 

2- Caractéristiques générales des Prestations

La finalité de l’activité de « Ô PAUMES D’OR » réalisée par NIEL Marie-Anne est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Marie-Anne NIEL en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ou à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de «Ô PAUMES D’OR », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Marie-Anne NIEL pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par « Ô PAUMESD'OR» sont disponibles sur le site internet https://www.opaumesdor.com/ Marie-Anne NIEL, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utiles sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.

3- Conditions de réalisation des Prestations

« Ô PAUMES D’OR » n’intervient que sur rendez-vous en cabinet au 44 rue de Magny 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS, ou au 6 bis rue des grands prés 77440 CONGIS SUR THEROUANNE, dans certains cas au domicile du client, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…).

Les Prestations sont proposées les lundis, mardis (mardis et mercredis matin sur Congis/Th uniquement), jeudis, vendredis et un samedi sur 2.

Pour les prestations à domicile le client s’engage à mettre à disposition de « Ô PAUMES D’OR » un espace de 10m² dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
Lors des séances de massages bien-être, « Ô PAUMES D’OR »met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,…).
La prise de rendez-vous se fera en ligne, par téléphone, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet https://www.opaumesdor.com/ .
La durée des massages indiquée sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage ou l’atelier.

4- Les contre-indications aux massages bien-être

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Ô PAUMES D’OR » notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de recevoir un massage de bien-être, sans avis médical préalable, pour des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, ...), de diabète important.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas d’allergies quelles qu’elles soient, le client s’engage à en informer « Ô PAUMES D’OR » au moment de la prise de rendez-vous et avant de commencer la séance.
En cas de grossesse, « Ô PAUMES D’OR » propose le massage Thaï spécial femme enceinte dès le 4 ème mois, cependant il ne convient qu’aux grossesses dites « sans risque » et qui se déroulent "normalement", en cas de doute la cliente prendra conseil auprès de son médecin ou sa sage-femme au préalable.

Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Marie-Anne NIEL lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Marie-Anne NIEL de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, « Ô PAUMES D’OR » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal (ou prise de rendez-vous du parent ou représentant légal et à la demande de l’enfant uniquement) à la pratique du massage bien-être.

5- Conditions financières

Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site https://www.opaumesdor.com/
« Ô PAUMES D’OR » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Ô PAUMES D’OR » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
« Ô PAUMES D’OR »  se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

5-1. Dans le cadre d’une prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande , le paiement de la prestation devra se faire par chèque,  ou en espèces au début du rendez-vous.
En cas d’annulation de rendez-vous,  moins de 24h avant ce dernier la prestation est due a hauteur de 50%. Tout rendez-vous manqué sans demande d'annulation préalable fera l’objet d’une facturation du montant total.

5-2. Les « Cartes cadeaux »
Le client a la possibilité d’acheter une « carte cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet https://www.opaumesdor.com/. Pour cela, « Ô PAUMES D’OR »  devra être informée des noms et prénoms du bénéficiaire, de la prestation choisie ou de la valeur de la carte cadeau souhaitée (laissant le choix du massage au destinataire),  et des noms et prénoms ainsi que des coordonnées téléphoniques et  postale et électronique de l’acheteur (à défaut, « Ô PAUMES D’OR »  ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison.
Ce n’est qu’après réception et encaissement du paiement (par lien Sumup sécurisé, par chèque ou espèces) du client que la « Carte cadeau » sera activée et envoyée par courrier postal ou email (aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour l’envoi).

Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec « Ô PAUMES D’OR ».
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Pour donner lieu à remboursement, la « carte cadeau » originale devra être renvoyée par voie postale dans ce délai de 14 jours (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : « Ô PAUMES D’OR » - NIEL Marie-Anne – 6 bis rue des grands prés 77440 CONGIS SUR THEROUANNE.

« Ô PAUMES D’OR » procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception de la « carte cadeau » originale.
Les « cartes cadeau » ont une durée de validité de 1 an à compter de sa date d’achat. Elle ne sera ni remplacée, ni remboursée en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
Dans le cadre d’une « carte cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient « Ô PAUMES D’OR » uniquement par mail au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, la « carte cadeau » n’aura plus de validité.

En dehors du délais de rétractation les « cartes cadeau » sont  non remboursables, mais peuvent être cédées sous réserve d’en informer préalablement « Ô PAUMES D’OR ».

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5-3. Les abonnements.

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« Ô PAUMES D’OR », propose des abonnements mensuels (1 séance par mois) et des abonnements bimensuels (2 séances par mois) de 6 et 12 mois.

Ces abonnements permettent de bénéficier respectivement de 5€ de remise par rapport au prix à la carte de la prestation choisie pour un abonnement mensuel de 6 mois et 10€ pour un abonnement mensuel de 12 mois ou bimensuel de 6 mois, et 15€ de remise pour un bimensuel de 12 mois.

La souscription à ces abonnements se fait pour une durée de massage et une technique bien définie (par exemple le massage Thaï d’1h30). Sur la durée de l’abonnement, il est possible de changer de technique pour un autre massage de même valeur, ou de rajouter un complément pour une technique ou une durée plus onéreuse, ceci en conservant bien-sûr la remise prévue. Il est également possible de céder une séance ou l’abonnement à un tiers en en informant « Ô PAUMES D’OR » par écrit au préalable. Pour les abonnements de 6 mois il est inclus un report de prestation de 2  mois au-delà de la fin souscription afin de palier à d’éventuelles vacances de l’acheteur ou de période de fermeture d’ « Ô PAUMES D’OR », ce report est allongé à 3 mois pour un abonnement d’1 an.

Le règlement peut se faire par chèques, virements programmés, ou espèces en 1 à 4 fois (sans frais)  pour les abonnements de 6 mois et 1 à 10 fois (sans frais) pour les abonnements de 12 mois.

 

5-4. Résiliation

En cas de force majeure (problème de santé, déménagement et impossibilité de céder l’abonnement à un tiers) il est possible de faire une demande de résiliation. Dans ce cas l’acheteur renonce aux remises dont il a bénéficié pour les prestations effectuées, la somme correspondante sera déduite du montant des prestations réglées et non effectuées et donc à rembourser par « Ô PAUMES D’OR ». Ce remboursement interviendra dans un délais maximum de 31 jours.

5-5.  Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, intervention en entreprise,…) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Ô PAUMES D’OR » au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « Ô PAUMES D’OR », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, « Ô PAUMES D’OR », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de « Ô PAUMES D’OR » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

6- Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Marie-Anne NIEL, « Ô PAUMES D’OR » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Ô PAUMES D’OR » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Ô PAUMES D’OR » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

7- Lieu d’intervention

En cas d’intervention hors de ses cabinets de Bailly-Romainvilliers et Congis-sur-Thérouanne « Ô PAUMES D’OR » peut-être amenée à se déplacer pour des prestations à domicile, dans une limite de 20kms autour de Congis-sur-Thérouanne, dans ce cas une majoration (frais de déplacement et temps installation et rangement) de 10€ s’ajoute au montant de la prestation.

8- Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de MEAUX. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.

9- Propriété intellectuelle

Marie-Anne NIEL est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site https://www.opaumesdor.com/ notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo. Marie-Anne NIEL est également titulaire des droits de propriété intellectuelle de la marque « Ô PAUMES D’OR ».
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « Ô PAUMES D’OR » ou autres éléments du site https://www.opaumesdor.com/ est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit Marie-Anne NIEL.

10- Responsabilité civile professionnelle

Marie-Anne NIEL a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Marie-Anne NIEL saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Marie-Anne NIEL l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.


Date d’entrée en vigueur : 01.10.2019